Conditions générales de vente

Version du 21 octobre 2026

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site Atelier Mosa par un consommateur. Le vendeur est Eliott GLORIT, entrepreneur individuel, nom commercial Atelier Mosa, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, SIRET 107 995 284 00018, contact.ateliermosa@gmail.com. Valider une commande vaut acceptation des conditions en vigueur ce jour-là.

2. Produits

Nous vendons des kits de broderie diamant (toile adhésive imprimée, diamants en résine, accessoires de pose). Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Le format indiqué est celui de la toile ; la zone imprimée est légèrement plus petite (marge d'environ 2 cm). Les toiles sont expédiées pliées. Les photos montrent des tableaux terminés ; les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Les petits éléments (diamants) ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est offerte dès 30 € d'achat ; en dessous, elle est facturée 2,99 €. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun frais de douane n'est à la charge du client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, remises automatiques éventuelles comprises.

4. Commande

Vous choisissez vos articles, vérifiez le récapitulatif (articles, prix, adresse), puis validez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude ; en cas d'erreur manifeste de prix, nous vous en informerons et vous rembourserons si vous ne souhaitez pas maintenir la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigé à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Il est traité de manière sécurisée par Shopify ; nous n'avons pas accès à vos données bancaires.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Les kits sont expédiés depuis nos fabricants partenaires, éventuellement en plusieurs colis. Le délai habituel est de 5 à 9 jours ouvrés ; sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente et être remboursé (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Nous sommes responsables du colis jusqu'à sa remise entre vos mains (article L216-4).

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, utilisez la fonction « Se rétracter du contrat ici » du site, ou adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail ou par courrier, par exemple avec le modèle ci-dessous. Nous en accusons réception par e-mail.

Le bien doit nous être renvoyé dans les 14 jours suivant votre demande ; les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant votre demande, avec le même moyen de paiement ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou d'une preuve d'expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques (par exemple, diamants déjà posés).

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention d'Atelier Mosa, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, contact.ateliermosa@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date] — Numéro de commande : [n°]
Nom et adresse du consommateur : […]
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier)

8. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En pratique, pour un kit incomplet ou abîmé, nous envoyons les éléments manquants, un kit de remplacement ou remboursons, sans renvoi du produit.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact.ateliermosa@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous répondons du lundi au vendredi, en général sous 48 heures, et nous recherchons avec vous une solution amiable : envoi des éléments manquants, remplacement ou remboursement.

10. Litiges

À défaut de solution amiable, vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.

11. Données personnelles

Vos données sont utilisées pour traiter votre commande et, si vous l'avez accepté, pour vous envoyer nos nouveautés. Voir notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des protections plus favorables de la loi de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.